1. Objet

Kwezi Annonces (ci-après le « Site ») est un service d’affichage de petites annonces en ligne, principalement destiné aux utilisateurs situés ou intéressés par Mayotte. Le Site est édité par la personne ou l’entité identifiée dans l’encadré « Éditeur » ci-dessus lorsque celui-ci est renseigné.

2. Acceptation des CGU

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site. Nous pouvons modifier les CGU ; la date de mise à jour figure en tête de page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

3. Description sommaire du service

• Consultation d’annonces sans obligation de création de compte.
• Création d’un compte pour publier des annonces, enregistrer des favoris, utiliser la messagerie interne et accéder à certaines fonctionnalités.
• Mise en relation technique entre utilisateurs (messagerie) sans que le Site ne soit partie à un contrat de vente ou de prestation conclu entre utilisateurs.

4. Compte utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants et à notifier sans délai toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU ou de la loi.

5. Publication d’annonces

Vous êtes seul responsable du contenu des annonces que vous publiez (textes, images, prix, localisation, moyens de contact). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus (notamment droit à l’image et droits d’auteur sur les photographies). Conformément aux règles du projet, une annonce publiée peut ne plus être modifiable par l’auteur ; la suppression peut être proposée selon les fonctionnalités disponibles.

6. Contenus interdits

Il est notamment interdit de publier ou d’échanger des contenus :

• contraires aux lois et règlements français en vigueur ;
• diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou incitant à la haine ;
• à caractère pornographique impliquant des mineurs, ou faisant la promotion d’activités sexuelles tarifées illégales ;
• portant atteinte aux droits des tiers (contrefaçon, usurpation d’identité, divulgation de secrets d’affaires) ;
• constitutifs d’arnaques (fausses annonces, phishing, escroquerie) ;
• contenant des logiciels malveillants ou visant à contourner la sécurité du Site.

7. Signalement et modération

Un dispositif de signalement peut être proposé sur les annonces. Les signalements sérieux peuvent entraîner la suspension temporaire ou définitive d’une annonce, voire d’un compte, après examen par l’administration du Site. Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN, l’éditeur peut retirer sans délai tout contenu manifestement illicite dont il aurait eu effectivement connaissance dans les conditions prévues par la loi.

8. Rôle limité de l’éditeur

Le Site ne vérifie pas systématiquement la véracité des annonces ni la solvabilité des utilisateurs. Les transactions, visites et mises en relation se font sous la seule responsabilité des parties. Il vous appartient de vérifier l’identité de votre interlocuteur, l’état du bien ou du service et la conformité de l’opération envisagée.

9. Propriété intellectuelle

La structure du Site, les marques, logos, bases de données et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Vous concédez à l’éditeur, pour la durée de mise en ligne, une licence non exclusive d’hébergement et d’affichage de vos contenus d’annonce strictement pour les besoins du service.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les présentes CGU ne préjugent pas de vos droits au titre du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

11. Disponibilité et évolution du service

Le service est fourni dans la limite des moyens techniques disponibles. Des interruptions (maintenance, panne, cas de force majeure) peuvent survenir. L’éditeur s’efforce d’en limiter l’impact sans qu’aucune garantie de disponibilité permanente ne soit due.

12. Responsabilité

Dans les limites autorisées par les textes applicables, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation du Site ou des relations entre utilisateurs. Les liens externes éventuels sont fournis à titre d’information ; leur contenu relève de la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En l’absence de règlement amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs. Pour les litiges de consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) lorsque ces dispositifs sont ouverts et applicables au service concerné.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, utilisez les coordonnées de l’éditeur lorsqu’elles sont affichées dans l’encadré en tête de page, ou les canaux prévus sur le Site une fois disponibles.